Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et protection de vos renseignements personnels

Dernière date de mise à jour le 3 mars 2021

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les présentes conditions régissent les ventes conclues d’une part entre Services Onxiata inc., une société par actions canadienne (ci-après « La société ») et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée « le Client » souhaitant procéder à l’achat d’un service ou d’un produit proposé dénommé « le Produit » et vendu sur le site Internet dénommé « le Site ».

DEFINITIONS

  • Cookies : fichiers numériques déposés sur le disque dur à l’insu du Client, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure. 
  • Donnée personnelle : Informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.  Celle-ci est aussi appelée « renseignement personnel » dans les lois canadiennes.
  • Sites : Ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Services Onxiata Inc.
  • Client : La personne (utilisant les Sites et les services de Services Onxiata Inc. / souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par Services Onxiata Inc.)

Dans le cadre de son activité, Services Onxiata Inc., Société incorporée selon le droit Canadien dont le siège social est situé au 261, Route 132 Est, Hope Town Québec G0C 3C1 et dont le numéro d’enregistrement est le NEQ 1166498163 sous le régime des lois du Québec, procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la législation Canadienne en vigueur notamment la loi sur la protection des renseignements personnels et la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Services Onxiata Inc. traite les données personnelles de résidents de l’UE concernés par leurs offres de biens et de services dans l’Union Européenne, par conséquent elle entre dans le champ d’application du règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018 et respecte à ce titre les dispositions de celui-ci.

Services Onxiata Inc. s’engage à respecter les données reçues et à les traiter avec tout le respect et les précautions nécessaires.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Services Onxiata Inc. utilise et protège les informations que vous lui transmettez. En vous connectant et en utilisant les services des sites de Services Onxiata Inc. vous acceptez la présente politique de confidentialité. Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles (personne morale incarnée par son représentant légal) visées aux présentes est la société Services Onxiata Inc. dont le siège social est situé au 261, Route 132 Est, Hope Town Québec G0C 3C1

AGE

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une activité transactionnelle sur le Site.

DONNÉES COLLECTÉES

La Société se réserve le droit de collecter les informations personnelles du Client effectuées sur le Site. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui vous sont adressées.

Nous recevons et conservons tous les renseignements que vous entrez sur notre site Web ou que vous nous fournissez d’une autre façon. Vous avez le choix de ne pas fournir certains renseignements, mais cela pourrait vous empêcher de profiter de certains de nos services.

Vos informations personnelles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Avec votre consentement, lorsque vous utilisez nos supports, Services Onxiata inc. est susceptible de collecter et de traiter en tout ou en partie les données suivantes :

  • Votre prénom et nom.
  • Votre adresse courriel
  • Votre adresse postale et votre numéro de téléphone ainsi que le pays pour les acheteurs.
  • Sur la plate-forme sécurisée de Square : les 4 derniers chiffres de votre carte de crédit et/ou du moyen de paiement utilisé ainsi que votre numéro de carte de crédit bancaire autorisée.
  • L’historique des produits et services achetés et des paiements effectués.
  • Nous recevons et conservons certains renseignements chaque fois que vous communiquez avec nous. Nous utilisons les témoins (cookies) qui nous permettent d’obtenir certains renseignements lorsque votre navigateur accède à un de nos sites.

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, type et langue du navigateur, fournisseur d’accès à Internet, configuration logicielle et matérielle. La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des produits et services proposés par Services Onxiata inc.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales. Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du Client.

Le Vendeur garantit au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.

Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant son prénom, son nom et son adresse email.

Nous utilisons les renseignements recueillis afin, notamment, de répondre à vos requêtes, de préparer pour vous des suggestions d’achat personnalisées, d’améliorer nos produits et services et de communiquer avec vous.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL   

Nous ne divulguons aucun renseignement à des tiers extérieurs au Site sans votre consentement préalable. Une fois recueillis, les renseignements nous permettent de vous joindre, de personnaliser nos communications avec vous et, avec votre consentement, de vous faire parvenir de l’information sur nos produits et services.
Nous ne commercialisons pas nos listes de clients. Vous pouvez exiger de ne plus recevoir de l’information provenant de la Société.    

La durée de conservation des données recueillies est de :

  • 36 mois à partir du dernier achat/contact

Services Onxiata Inc. supprime les informations à caractère personnel des clients/prospects inactifs depuis 2 ans de sa base de données.

COOKIES

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site.

Le refus d’accepter les cookies est susceptible de modifier votre accès à nos Sites ainsi que leur utilisation. 

TRANSFERT DE DONNÉES

Services Onxiata Inc. se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de ses Clients et de les partager en réponse à une demande légale si la loi nous y oblige.

Services Onxiata Inc. s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données et à ne transférer que le strict nécessaire à la finalité du traitement exigé par la loi. Modalités respectées lorsque nécessaire pour fournir nos produits et services :  transfert de données personnelles vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent, vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD. 

STOCKAGE DES DONNÉES

Vos données personnelles sont stockées sur les serveurs de wordpress.com ou sur les serveurs de square.com qui sont nos prestataires de services.  

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Services Onxiata Inc. utilise les services de prestataires (wordpress.com et square.com). Puisqu’il s’agit de sites Internet externes à ceux de la Société, il vous est recommandé de vous informer directement auprès de chacun d’eux pour toute information. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe. Nous vous conseillons de ne jamais partager votre mot de passe et de le modifier périodiquement. Assurez-vous de fermer votre session lorsque vous avez fini d’utiliser un ordinateur partagé.

VOS DROITS

Conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels à laquelle nous ajoutons les dispositions du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir du formulaire Service Clients, en nous indiquant vos nom, prénom, courriel avec lequel vous vous êtes inscrit.

Ou en écrivant à cette adresse :

Services Onxiata Inc.
261 Route 132 Est
Hope Town Québec G0C 3C1
Canada

Le Client peut se désinscrire aux newsletters ou courriel en cliquant sur les liens de désinscription figurant au bas de chaque courriel.

La portabilité des données est la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

MODIFICATION 

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Services Onxiata Inc. notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site.

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par courriel.

Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page au moment de la visite du Client sur le Site.

Nous tenons nos promesses et ne modifierons en aucun cas nos pratiques et conditions pour les rendre moins protectrices à l’égard des renseignements personnels de nos clients recueillis par le passé, sans avoir préalablement obtenu l’accord des clients concernés.

ARCHIVAGES

La Société s’engage à archiver les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. 

AUTRES

Le Client accepte de ne pas faire la promotion du Site à des fins illégales.

En utilisant le Site, le Client accepte de ne pas citer ou dénoncer d’informations erronées ou non pertinentes ou non justifiées qui iraient à l’encontre de la réputation ou de la crédibilité du Produit ou de la Société.

La Politique de Confidentialité est régie par le droit canadien et rédigée en français. La langue du présent contrat est la langue française. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. Les présentes conditions de vente sont soumises aux lois en vigueur dans la province de Québec au Canada. En cas de litige, les tribunaux québécois seront les seuls compétents et tout litige devra être soumis dans le district judiciaire de Bonaventure.

COMMENT NOUS CONTACTER?

Pour toutes questions concernant la décharge de responsabilité de Services Onxiata inc., vous avez la possibilité d’écrire à  : ecrire@phiminceur.ca ou en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :

Services Onxiata Inc.
261 Route 132 Est, Hope Town Québec G0C 3C1
Canada

Ou en téléphonant au :(418) 391-7909

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